Constituez-vous un patrimoine en investissant dans le neuf

Droits des associés en SCPI

Les droits des associés dans une SCPI correspondent aux droits qu’ont les associés dans n’importe quelle société. En effet les SCPI (définition SCPI) sont des sociétés civiles régies par le droit français et à ce titre elles offrent des garanties et des droits à leurs associés. Ainsi, il est possible pour de nombreuses personnes qui sont copropriétaires de recevoir la quote-part des revenus auxquels ils ont droit. Cette quote-part est calculée à hauteur de l’investissement fourni. Les droits des associés comprennent également le droit à être informé des actions et évolutions de la SCPI, et ce de manière trimestrielle et annuelle. Le rapport annuel doit contenir le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le rapport du conseil de surveillance. 

Les devoirs de la société de gestion

Placement immobilier

La société qui gère la SCPI va avoir des devoirs en tant que gestionnaire. En effet, elle devra comme mentionné ci-dessus fournir des bilans réguliers aux actionnaires, mais elle aura également des interdictions qui impliquent notamment qu’elles ne devront pas créer des nouvelles parts. Il faut attendre qu’un associé vende ses parts pour qu’un nouvel associé devienne à son tour copropriétaire. Une revalorisation du capital peut en assemblée générer de nouvelles parts et donner lieu à l’intégration dans la société de nouveaux associés.

Appel à épargnants

Si une SCPI recherche de nouveaux investisseurs, elle devra pour avoir le droit de faire paraitre une annonce légale, avoir l’approbation de l’autorisation des marchés financiers. Cette autorisation est dispensée sous forme de visa apposé sur une note d’information. Cette dernière doit reprendre les informations relatives à la création de la SCPI, mais également les conditions à respecter pour acheter et revendre des parts de cette société. Les grands axes de développement de la SCPI sont également énoncés  dans cette note d’information.

fr ch lu ca